Harcèlement/ Harcèlement sexuel

Selon l’AGG, une personne est victime de harcèlement (sexuel) quand elle subit, à raison de l’un des critères discriminatoires, des comportements indésirables qui portent atteinte à sa dignité, et qui créent une atmosphère favorisant l’intimidation, les attaques verbales, l’humiliation et les injures.

  • Contrôles injustifiés dans les magasins ou dans les transports en commun
  • Comportements condescendants (tutoiement) ou outrageants de la part des employés dans des magasins, ou pour des prestations de services.
  • Envoi répété de blagues racistes entre collègues via internet.
  • Harcèlement moral (mobbing) à cause d’un caractère de discrimination.

Un harcèlement dans le sens de l’AGG peut faire, dans certain cas, l’objet de poursuites pénales pour délit d’outrage, en application de l’article 185 du code pénal.