• Termes Préliminaires

Termes Préliminaire

Le mot « discriminer » signifie avant tout ‘dire ou faire une différence’, ou ‘traiter d’une manière différente’. Le concept de « discrimination » désigne un traitement inégal et non justifié. Cela veut dire que, dans certains cas, les différences de traitement peuvent être justifiées (voir aussi en bas « differences de traitement licites »). Dans les bus et trains par exemple, les personnes âgées disposent d’un tarif réduit sur les prix. Cette différence de traitement part du principe que ces personnes sont retraitées et disposent de moyens financiers moindres. Cette différence n’est pas une discrimination – il s’agirait tout au plus d’une « discrimination positive ». Cependant, si Nadirah El Kourai doit payer une taxe d’assurance plus chère pour sa voiture simplement parce qu’elle est originaire du Maroc, cela relève de la discrimination. Dans le cas de Nadirah, rien ne justifie objectivement l’inégalité de traitement.

La loi générale sur l’égalité de traitement (AGG) établit les règles régissant une situation de discrimination et donne aux victimes le droit de demander réparation. Par ailleurs, d’autres inégalités de traitement qui pourraient sembler discriminatoires ne sont pas comprises dans le champ d’application de l’AGG. C’est le cas par exemple des discriminations dans les écoles publiques ou celles pratiquées par l’administration publique.

Ici pour en savoir plus:

Conseils pour adopter le bon comportement

Comment se comporter quand on est victime d’une discrimination?

Gardez votre calme, et gardez la tête froide!

  • Ne vous laissez pas provoquer
  • Identifiez des témoins
  • Mettez par écrit ce qu’il s’est réellement passé

Appropriez vous vos droits de toute urgence!

Quels sont les délais de prescription requis?

Portez plainte

  • Faites appel à un conseiller juridique
  • Laisser vous soutenir par vos proches et des professionnels juridiques

Informations complémentaires

Champ d’application de l’AGG?